Conditions générales de vente

Version en vigueur au 24 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes conclues sur le site Cascades & Sens entre la vendeuse identifiée à l'article 2 et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « la Cliente ».

Elles sont mises à disposition sur le site et acceptées par la Cliente avant la validation de sa commande, par une case à cocher. Cette acceptation est une condition de la commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

La vente est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou manifestement frauduleux.

Article 2 — Identification de la vendeuse

  • Manon Panier, entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
  • 367 route de la Fougère, 73100 Grésy-sur-Aix, France
  • SIRET : 90341364900034
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Contact : manondecascadesetsens@gmail.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du bien.

3.1 Pierres et minéraux naturels

Les pierres et minéraux sont des matériaux naturels : teinte, veinage, inclusions, dimensions et poids varient d'une pièce à l'autre. Les photographies sont représentatives de l'article mais la pièce reçue peut légitimement différer de celle photographiée. Ces variations sont inhérentes à la nature du produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

3.2 Nature des produits et absence d'allégation de santé

Les produits vendus sont des objets de décoration et de bien-être. Les vertus, symboliques ou usages traditionnels mentionnés dans les descriptions relèvent de croyances et de traditions, rapportées à titre culturel et informatif.

Ils ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des compléments alimentaires. Ils n'ont aucune propriété thérapeutique, curative ou préventive et ne peuvent en aucun cas remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé.

3.3 Précautions d'usage

Les bougies et encens sont des produits à combustion : ne jamais les laisser brûler sans surveillance, les tenir hors de portée des enfants et des animaux, les poser sur un support résistant à la chaleur et aérer la pièce. Les petits éléments (perles, pierres roulées) peuvent présenter un risque d'étouffement pour les jeunes enfants.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La vendeuse bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et rappelés sur la confirmation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

  1. sélection des articles et ajout au panier ;
  2. vérification du détail de la commande, du prix total et des frais de livraison ;
  3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
  4. acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  5. validation et paiement — cette étape vaut conclusion du contrat et obligation de payer.

Avant de valider, la Cliente peut revenir sur chaque étape et corriger d'éventuelles erreurs. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai à l'adresse indiquée.

Les registres informatisés conservés par la vendeuse et son prestataire de paiement sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en totalité au jour de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse (carte bancaire et autres solutions affichées). Les données de paiement sont transmises directement au prestataire de paiement : la vendeuse n'a accès à aucun numéro de carte bancaire.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones et délais

Les commandes sont préparées et expédiées depuis un entrepôt situé en Espagne (Union européenne).

  • France métropolitaine — 7,99 € — livraison sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. Livraison offerte dès 65 € d'achat.
  • Union européenne — 22,00 € — livraison sous 5 à 12 jours ouvrés.
  • Outre-mer, Monaco et Andorre (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Monaco, Andorre) — 29,00 € — livraison sous 10 à 20 jours ouvrés.
  • International (Royaume-Uni, Suisse, Norvège, États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Singapour, Malaisie, Hong Kong, Israël, Émirats arabes unis, Australie, Nouvelle-Zélande) — 29,00 € — livraison sous 10 à 20 jours ouvrés.

Ces délais courent à compter de l'expédition et s'entendent hors jours fériés. Le délai maximal de livraison, au sens de l'article L216-1 du Code de la consommation, est de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

7.2 Retard de livraison

En cas de dépassement de la date de livraison indiquée, la Cliente peut enjoindre à la vendeuse, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, elle peut résoudre le contrat par le même moyen. Le contrat est alors résolu à réception de cette notification et les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

7.3 Réception du colis

Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, la Cliente doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et nous en informer à manondecascadesetsens@gmail.com dans les trois (3) jours ouvrables, en joignant des photographies. Cette démarche facilite le traitement mais ne conditionne pas l'exercice des garanties légales prévues à l'article 9.

7.4 Droits de douane et taxes à l'importation

Pour les destinations situées hors du territoire douanier de l'Union européenne — notamment le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l'Andorre, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, Singapour, la Malaisie, Hong Kong, Israël, les Émirats arabes unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande — la commande peut donner lieu à des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement. Ces sommes ne sont ni incluses dans le prix affiché ni dans les frais de livraison : elles restent intégralement à la charge de la Cliente, qui est également responsable du respect de la réglementation d'importation de son pays. Le refus de payer ces frais entraînant le retour ou la destruction du colis ne donne pas lieu à remboursement des frais d'expédition.

Les départements et régions d'outre-mer — Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion — font partie de l'Union européenne mais sont exclus de son territoire de TVA. Les envois qui y sont expédiés sont soumis à l'octroi de mer et aux taxes locales à l'importation, qui restent à la charge de la Cliente dans les mêmes conditions.

Les envois à destination de Monaco ne donnent lieu à aucun droit ni taxe supplémentaire : la Principauté relève du territoire douanier et fiscal français.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe et délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court à compter du jour où la Cliente, ou un tiers désigné par elle, prend physiquement possession du bien. Lorsqu'une commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Comment se rétracter

La Cliente notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel à manondecascadesetsens@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2. Elle peut utiliser le formulaire type reproduit à l'article 8.6, sans obligation. Pour que le délai soit respecté, il suffit que la notification soit envoyée avant l'expiration des quatorze jours.

8.3 Renvoi du bien

Le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la notification, à l'adresse suivante :

Cascades & Sens — Manon Panier
367 route de la Fougère
73100 Grésy-sur-Aix, France

Les frais directs de renvoi sont à la charge de la Cliente. Il lui est conseillé de conserver une preuve d'expédition et de choisir un envoi suivi : le risque de perte ou d'endommagement pendant le transport de retour pèse sur elle.

Le bien doit être retourné dans un état permettant sa revente, avec ses éventuels accessoires et emballages. La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (article L221-23 du Code de la consommation).

8.4 Remboursement

La vendeuse rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du bien ou de la fourniture par la Cliente d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si la Cliente a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, seul le coût du mode standard est remboursé. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais.

8.5 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés (gravure, composition sur mesure) ;
  • les biens qui, ayant été descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques ou de bain ouverts) ;
  • les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • les cartes cadeaux dématérialisées dont le code a été communiqué.

8.6 Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Manon Panier — Cascades & Sens, 367 route de la Fougère, 73100 Grésy-sur-Aix, France — manondecascadesetsens@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : …………………………    Reçu le : …………………………
Numéro de commande : …………………………
Désignation du ou des articles : ………………………………………………
Nom de la consommatrice : …………………………
Adresse de la consommatrice : ………………………………………………
Date : …………………………    Signature (si notification papier) : …………………………

Article 9 — Garanties légales

La Cliente est informée qu'elle bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), qui lui permet, en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, d'obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Elle est dispensée de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Cette garantie s'applique sans frais de renvoi, de main-d'œuvre ni de pièces. En cas de réparation, le bien réparé bénéficie d'une extension de garantie de six mois ;

de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui lui permet, pendant deux ans à compter de la découverte du vice et dans la limite de vingt ans à compter de la vente, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, il suffit d'écrire à manondecascadesetsens@gmail.com en décrivant le défaut et en joignant des photographies ainsi que la référence de la commande. Nous répondons sous 48 heures ouvrées et prenons en charge les frais de retour lorsque la garantie s'applique.

Ne constituent pas un défaut de conformité les variations naturelles de teinte, de veinage ou de dimension propres aux pierres et minéraux, décrites à l'article 3.1.

Article 10 — Responsabilité

La vendeuse est de plein droit responsable de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque celle-ci est confiée à un prestataire (article L221-15 du Code de la consommation). Elle peut s'exonérer en rapportant la preuve que l'inexécution est imputable à la Cliente, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

La vendeuse ne saurait être tenue responsable de l'usage que la Cliente fait des produits, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux précautions figurant à l'article 3.3.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité, qui précise également les droits dont dispose la Cliente et la manière de les exercer.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de la vendeuse ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à manondecascadesetsens@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

Le médiateur ne peut être saisi que dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas de saisir la justice.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement (UE) n° 593/2008, ce choix ne prive pas la Cliente de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 14 — Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.