Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Cette politique explique quelles données personnelles nous recueillons lorsque vous visitez Cascades & Sens ou y passez commande, pourquoi nous les recueillons, combien de temps nous les gardons, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable de vos données
La responsable du traitement est Manon Panier, entrepreneure individuelle, 367 route de la Fougère, 73100 Grésy-sur-Aix, France — SIRET 90341364900034.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : manondecascadesetsens@gmail.com.
Compte tenu de la taille de l'activité et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire et il n'en a pas été désigné.
2. Quelles données, pourquoi, et sur quelle base
2.1 Passer et suivre une commande
- Données : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), contenu de la commande, montant, date, historique des achats.
- Finalité : traiter la commande, l'expédier, vous en informer, gérer les retours, les remboursements et le service après-vente.
- Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Caractère obligatoire : ces données sont nécessaires — sans elles, la commande ne peut être traitée.
2.2 Paiement
- Données : montant, moyen de paiement, statut de la transaction, éléments de détection de la fraude. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire : il est saisi directement chez le prestataire de paiement.
- Finalité : encaisser le paiement, prévenir la fraude.
- Base légale : exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c).
2.3 Facturation et comptabilité
- Données : identité, adresse de facturation, détail et montant des transactions.
- Finalité : établir et conserver les pièces comptables.
- Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD ; article L123-22 du Code de commerce).
2.4 Compte client
- Données : identifiants de connexion, adresses enregistrées, historique de commandes.
- Finalité : vous éviter de ressaisir vos informations et vous donner accès à vos commandes.
- Base légale : exécution du contrat, à votre demande.
2.5 Lettre d'information
- Données : adresse e-mail, date d'inscription, statistiques d'ouverture et de clic.
- Finalité : vous envoyer nos nouveautés et actualités.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a), donné au moment de l'inscription. Vous pouvez le retirer à tout moment, d'un clic, depuis le lien de désinscription présent dans chaque message — sans que cela remette en cause la licéité des envois antérieurs.
2.6 Réponse à vos messages
- Données : nom, adresse e-mail, contenu de votre message.
- Finalité : vous répondre et conserver la trace de l'échange.
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f) — vous apporter une réponse et pouvoir en justifier.
2.7 Mesure d'audience et fonctionnement du site
- Données : pages consultées, produits vus, panier, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, identifiants de session.
- Finalité : faire fonctionner le site et le panier, mesurer la fréquentation, sécuriser le service.
- Base légale : intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires, consentement pour les traceurs de mesure d'audience et de publicité. Voir notre Politique de cookies.
3. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons pas vos données personnelles.
- Nous ne louons pas et n'échangeons pas vos fichiers clients.
- Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et nous ne réalisons pas de profilage à des fins de notation.
- Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD — ni donnée de santé, ni conviction religieuse ou philosophique. Si vous nous en communiquez spontanément dans un message, nous ne les exploitons à aucune fin.
4. Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles à la responsable du traitement et aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Shopify International Ltd | Hébergement de la boutique, gestion des commandes et des comptes clients, traitement des paiements | Irlande — groupe Shopify au Canada et aux États-Unis |
| AW Dropship | Préparation et expédition des commandes (nom et adresse de livraison uniquement) | Espagne — Union européenne |
| Transporteurs | Acheminement et suivi du colis (nom, adresse, téléphone si nécessaire) | Union européenne et pays de destination |
| Établissements bancaires et prestataires de paiement | Encaissement, remboursement, lutte contre la fraude | Union européenne |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, notamment Shopify, appartiennent à des groupes établis au Canada et aux États-Unis. Vos données peuvent donc être transférées hors de l'Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés :
- par la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Canada, pour les organismes qui y sont soumis ;
- par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), assorties de mesures techniques complémentaires, pour les autres transferts.
Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en écrivant à manondecascadesetsens@gmail.com.
6. Combien de temps nous conservons vos données
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Commandes, factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Compte client actif | Pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans sans commande ni connexion |
| Prospects et inscrits à la lettre d'information | 3 ans à compter du dernier contact de votre part, ou jusqu'au retrait de votre consentement |
| Messages adressés au service client | 3 ans à compter du dernier échange |
| Preuve du consentement aux cookies | 6 mois ; les traceurs eux-mêmes, 13 mois au plus, et les données qui en sont issues, 25 mois au plus |
| Données relatives à un litige | Jusqu'à l'expiration des voies de recours |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Effacement — faire supprimer vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver (pièces comptables notamment) ;
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
- Portabilité — recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, et les faire transmettre à un autre organisme ;
- Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment les exercer : écrivez à manondecascadesetsens@gmail.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informerions alors. En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif ; nous ne le conserverons pas au-delà du traitement de votre demande. L'exercice de ces droits est gratuit.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, accès à l'interface d'administration protégé par mot de passe et authentification à deux facteurs, hébergement chez un prestataire certifié, et limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin.
Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs et les commandes sont réservées aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et constatez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons sans délai.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter un changement de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.